Urbanisme

Le service urbanisme est en relation avec les particuliers, les architectes, les entrepreneurs, les promoteurs, les bailleurs, les notaires…
Il réalise l’instruction complète des dossiers. Les autorisations délivrées engagent la ville juridiquement et la ville garantit le respect en matière de réglementation de l’Urbanisme (code de l’urbanisme, PLU).
Le service délivre annuellement plus de 1000 autorisations.

Les engagements vis-à-vis du public

Il s’agit principalement d’améliorer les performances en termes de délai d’instruction, et de garantir la conformité réglementaire des autorisations. Mais aussi, de parfaire l’accueil des usagers et d’augmenter la transparence des instructions et des fonctionnements internes.

Pour améliorer l’accueil et la transparence, le service s’engage à :

• Donner les informations dès le premier contact avec le service Urbanisme Réglementaire
• Proposer un rendez-vous avec un instructeur pour tout complément d’information.
• Assurer un dialogue de qualité et être à l’écoute pendant la phase d’instruction pour prévenir les risques d’irrecevabilité et de refus d’autorisation.

Trois types de rendez-vous:

Pour mieux répondre à vos besoins, le service urbanisme propose trois types de rendez-vous adaptés à la nature de votre projet:

• Avant-projet – Premiers renseignements d’urbanisme :

P.L.U., zonage, gabarit, quel formulaire pour mon projet, où trouver les renseignements utiles à mon projet, consultation du cadastre…
Durée: 15 minutes

• Faisabilité et pré-instruction :

Extension, surélévation d’habitat individuel, abri de jardin, piscine, clôture, modification d’aspect extérieur, panneaux solaires et photovoltaïques…
Durée: 30 minutes

• Professionnels / Promoteurs :

Spécifique aux professionnels (architectes, promoteurs, géomètres, aménageurs, marchands de biens…)
Division foncière, lotissement, projet économique, collectifs, création de plus de 2 logements, SPIC…
Durée: 1h

Prise de rendez-vous en ligne