Démarches en ligne
Modèle de document
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation
Je soussigné(e) <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, accepte que <Variable>lien de parenté</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, exerce la fonction de <Citation>tuteur ou curateur</Citation>/soit habilité, auprès de <Variable>lien de parenté</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>.
Fait à <Variable>commune</Variable> le <Variable>date</Variable>
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service
La Maison du Développement Durable est un…
