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Modèle de document

Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)

Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Monsieur <Variable>Madame</Variable> le Maire,

Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision <Variable>référence</Variable> du <Variable>date</Variable> accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme <Variable>nom</Variable>, sur le terrain situé <Variable>adresse</Variable> pour les raisons suivantes <Variable>préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir</Variable>.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

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