Démarches en ligne
Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 28/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>
<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>
<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>
<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>
<Variable>[Modification opérée]</Variable>
<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>
<Variable>[Date de l'acte]</Variable>
<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>
<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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