Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R46081">eaux territoriales</a> ou en <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R46077">zone contiguë</a> d'un pays étranger, ce sont les lois en vigueur de l'État côtier qui s'appliquent.

Par contre, dans le cas d'une naissance, d'un décès ou de la conclusion d'un contrat à bord, c'est la <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R46069">loi du pavillon</a> qui s'applique. La loi du pavillon s'applique également en cas de navigation en <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R46070">haute mer</a>.

Pour vous renseigner sur les lois en vigueur de l’État côtier, il faut contacter l’ambassade ou le consulat étranger en France avant votre départ.

Pour sortir des eaux françaises et/ou y revenir avec une somme d'argent, titre ou valeur (espèces, chèques ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R47487">devises</a>) supérieurs à <span class="valeur">10 000 €</span>, vous devez faire une déclaration en ligne ou par courrier auprès de la douane française. Cette déclaration doit être faite avant votre départ ou avant votre retour sur le territoire français.