Nature du contrat

L'assurance vie est un produit d'épargne.

C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires.

L'assurance décès est un contrat d'assurance.

Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.

Somme versée au bénéficiaire

La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée.

La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.

Identité du bénéficiaire

Le souscripteur peut être le bénéficiaire.

Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire.

Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.

Fiscalité

Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements.

En principe, le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession.

Mais si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elle sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt.

Le capital décès n'est pas imposable dans sa totalité à l'impôt sur le revenu, mais partiellement. La part de capital correspondant à la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur est soumise à l'impôt sur le revenu, au taux de 20 %, après déduction d'un abattement de 152 500 €.