Démarches en ligne
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs d'état civil et de nationalité</span> suivants :
- Votre <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1427">acte de naissance</a> </span>
- Document justifiant de la <span class="miseenevidence">date et du lieu de naissance</span> de <span class="miseenevidence">votre père et votre mère</span>, et de leur <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1432">mariage</a> </span> s'ils sont mariés
- Tous documents justifiant de <span class="miseenevidence">votre nationalité concernant votre pays d'origine</span>. Par exemple, copie du passeport.
- Si nécessaire, tout document justifiant d'une <span class="miseenevidence">modification de votre nom</span>
Attention :
en fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.
Les documents doivent être fournis <span class="miseenevidence">en original</span> sauf indication contraire.
Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil</span> (actes de naissance et de mariage) doit être produit <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.
Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil français</span> doit être délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
Un <span class="miseenevidence">document rédigé en langue étrangère</span> doit être accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> par un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
Toutefois, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
Un <span class="miseenevidence">acte public étranger</span> doit être, si nécessaire, <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1402">légalisé</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R47841">apostillé</a> </span>.
Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.
Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_06-06-22_cle8c9524.pdf" format="application/pdf" poids="647.3 KB" target="_blank">tableau récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.
Où s’adresser ?
À savoir
un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Questions ? Réponses !
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
-
Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
-
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger
-
Étranger
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service
La Maison du Développement Durable est un…