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Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs d'état civil et de nationalité</span> suivants :

  • Votre <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1427">acte de naissance</a> </span>
  • Document justifiant de la <span class="miseenevidence">date et du lieu de naissance</span> de <span class="miseenevidence">votre père et votre mère</span>, et de leur <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1432">mariage</a> </span> s'ils sont mariés
  • Tous documents justifiant de <span class="miseenevidence">votre nationalité concernant votre pays d'origine</span>. Par exemple, copie du passeport.
  • Si nécessaire, tout document justifiant d'une <span class="miseenevidence">modification de votre nom</span>

 Attention :

en fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.

Les documents doivent être fournis <span class="miseenevidence">en original</span> sauf indication contraire.

Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil</span> (actes de naissance et de mariage) doit être produit <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.

Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil français</span> doit être délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

Un <span class="miseenevidence">document rédigé en langue étrangère</span> doit être accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> par un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Un <span class="miseenevidence">acte public étranger</span> doit être, si nécessaire, <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1402">légalisé</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R47841">apostillé</a> </span>.

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_06-06-22_cle8c9524.pdf" format="application/pdf" poids="647.3 KB" target="_blank">tableau récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

  À savoir

un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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