Démarches en ligne
Fiche pratique
Accessoires obligatoires pour un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter ...)
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler en France avec un 2 ou 3 roues (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad), plusieurs équipements sont obligatoires : casque, gants, gilet, phares... Ces équipements sont nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention. Certains équipements de protection individuelle ne sont pas obligatoires mais adaptés : blouson, pantalon, chaussures, airbag...
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Ministère chargé de l'intérieur
POUR LES NOTAIRES
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SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
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