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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat engage celui qui l'a signé à certaines obligations destinées à l'orienter vers l'emploi. Les jeunes bénéficiant au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.
Pour en bénéficier, il faut réunir <span class="miseenevidence">à la fois</span> des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.
Conditions liées à l'âge
Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :
Jeunes de 16 à 25 ans inclus
Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues handicapées
Conditions liées à la situation professionnelle
3 conditions doivent être remplies :
Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
Ne pas être étudiant
Ne pas suivre une formation
Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 49</span>
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.
Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.
À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.
Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.
Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e<Exposant/> mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.
Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>) prolongeant le CEJ.
Oui.
Montant
Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.
L'allocation est de <span class="valeur">500 €</span> par mois maximum.
À noter
cette allocation est de <span class="valeur">285 €</span> à Mayotte.
L'allocation est de <span class="valeur">300 €</span> par mois maximum.
À noter
cette allocation est de <span class="valeur">171 €</span> à Mayotte.
L'allocation est de <span class="valeur">200 €</span> pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :
Il est fiscalement autonome
Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème
À noter
cette allocation est de <span class="valeur">114 €</span> à Mayotte.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
Quel cumul avec d'autres ressources ?
<span class="miseenevidence">Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation</span>
Il s'agit notamment des ressources suivantes :
RSA sauf si vous êtes <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F20199">enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA</a>
Rémunération au titre du service militaire volontaire
Rémunération provenant du contrat unique d'insertion
À savoir
les bénéficiaires du RSA et leur époux ou concubin ou partenaire lié par un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R45368">Pacs</a> qui ont conclu un contrat d'engagement jeunes ne peuvent pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.
<span class="miseenevidence">Ressources déduites de l'allocation</span>
Il s'agit des ressources suivantes :
Indemnités chômage
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2<Exposant>ème</Exposant> chance
<span class="miseenevidence">Ressources partiellement déduites de l'allocation</span>
Il s'agit notamment des ressources suivantes :
Revenus d'une activité salariée ou non salariée
Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle
Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Comment calculer cette allocation ?
Un outil de simulation est mis en ligne.
Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.
Service en ligne Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)
Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.
Impôt sur le revenu
L'allocation <span class="miseenevidence">n'est pas soumise</span> à l'impôt sur le revenu.
Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.
Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.
À savoir
si le jeune est inscrit à Pôle emploi, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Cependant, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.
Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.
En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que <span class="miseenevidence">6 mois après</span> la fin du dernier CEJ.
