Démarches en ligne
Fiche pratique
Téléchargement légal de livres numériques
Vérifié le 16/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou <span class="expression">ebooks</span>) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés.
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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