Démarches en ligne
Fiche pratique
Téléchargement légal de livres numériques
Vérifié le 16/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés.
Et aussi
-
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service
La Maison du Développement Durable est un…