Démarches en ligne
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé <span class="expression">diagnostic termites</span>, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R48731">termites</a> en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
POUR LES NOTAIRES
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SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
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