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Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 03/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R58648">apatride</a> en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides.
  • Il est né en France de parents inconnus.
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R58648">apatride</a> en France, il faut se procurer un <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a>.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant ses 18 ans</span>.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

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