Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne sont de plus en plus nombreuses et plus rapides que les démarches en mairie, retrouvez tous les liens et accès pour vos démarches en ligne !

Question-réponse

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Vérifié le 18/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F2234">sanctions disciplinaires</a> et conduire à un licenciement pour faute grave.,Par exemple, en cas de refus répété d'un chef de chantier de porter un casque de sécurité.

En effet, le salarié doit respecter les instructions générales et particulières en matière de sécurité qui lui sont données par son employeur. Le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F1905">règlement intérieur</a> fixe ces consignes dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.

En fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé. Mais aussi de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses oublis au travail.

Le salarié ne doit pas se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.

Le salarié <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F178">victime d'un accident du travail</a>, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.

Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessure ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont manqué à leurs obligations de sécurité.

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan –  BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
ecrire au service

actualites
Actualités, Culture, Événement, Vie associative
Actualités, Culture, Événement
agenda
les-ateliers-de-la-maison-du-developpement-de-talence

La Maison du Développement Durable est un…

rencontrez-vous-

Rencontrez-vous, ce sont tous les rendez-vous proposés…