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Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
- <a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F994">Résider en France</a>
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
POUR LES NOTAIRES
SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.
SERVICE ÉTAT CIVIL
Adresse : rue du Professeur Arnozan – BP 10035, 33401 Talence cedex
Tél. : 05 56 84 78 41
Tél. : 05 56 84 78 33
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