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Fiche pratique
Assurance habitation : résiliation du contrat
Vérifié le 09/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat d'assurance habitation peut être résilié par l'assureur ou par l'assuré. Mais il y a des règles précises à respecter concernant les motifs de résiliation et la procédure. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
L'assuré dispose de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation.
L'assureur dispose aussi de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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La résiliation du contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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