Démarches en ligne

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Fiche pratique

Légalisation de signature

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

 À noter

une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Vous devez signer au guichet devant l'agent.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Où s’adresser ?

La démarche est gratuite en mairie.

La démarche est payante si vous vous adressez à un notaire. Les tarifs sont librement fixés (les règles sont différentes en Alsace-Moselle).

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

 À noter

une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

Vous devez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant auprès du consulat</span> comment se fait la demande, car certains consulats ne font pas de légalisation de signature.

Prix de la légalisation de signature par un consulat ou une ambassade

Personne concernée

Montant

<a href="https://www.talence.fr/quotidien/etat-civil/demarches-ligne/?xml=F33307">Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France</a>, son époux et ses enfants mineurs de nationalité étrangère

<span class="valeur">15 €</span>

Autre usager de nationalité française ou étrangère

<span class="valeur">25 €</span>

POUR LES NOTAIRES

SEULES LES DEMANDES FAITES AU MOYEN DE LA PLATEFORME COMEDEC SERONT TRAITÉES.

En savoir plus

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Tél. : 05 56 84 78 33
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actualites
Actualités, Environnement
Pour aider les oiseaux à se nourrir, il faut s’assurer d’adopter les bons gestes. On peut leur donner un coup de pouce, mais uniquement en cas de longue période de froid ou de gel. Lorsqu’arrivent les beaux jours, il faut arrêter progressivement le nourrissage afin d’éviter de développer un phénomène de dépendance. En grandissant, les poussins ont besoin de protéines et non plus de lipides (disponibles dans les graines). Nourrir les oiseaux toute l’année revient donc à augmenter le taux de mortalité chez les oisillons dont l’alimentation est perturbée.  
Actualités
De longue date, la vocation de la piste sécante (ou piste secondaire) était restreinte à un emploi très ponctuel, voire accessoire. Mais l’essor du trafic aérien et un laisser-faire certain ont conduit à un accroissement considérable de son utilisation. De nombreux habitants de Pessac, Talence ou Martignas-sur-Jalle, qui s’étaient installés en connaissance de cause – croyaient-ils– dans un secteur calme, subissent aujourd’hui des nuisances inacceptables. En 2018, l’Etat demandait qu’on lui soumette les différents scenarios envisagés par le terminal girondin, l’occasion d’anticiper enfin l’avenir de l’aéroport en prenant en compte l’intérêt des populations à long terme. Avant l'alternance politique et l'arrivée d'une majorité socialiste et verte à Bordeaux Métropole aujourd’hui présidée par Christine Bost, maire d’Eysines, le scénario de fermeture de la piste sécante faisait l'objet d'un large consensus, y compris auprès des décideurs aéroportuaires. Une méthode qui oppose les habitants « Plutôt que d'opposer les habitants selon qu’ils résident dans l’axe de l’une ou l’autre piste, nous devrions privilégier des solutions qui préservent l’intérêt du plus grand nombre, affirment les trois édiles qui rappellent que le scenario de fermeture de la piste secondairesupprimerait la gêne pour 56000 habitants et ne l’augmenterait que pour 2200 personnes, selon le rapport indépendant diligenté pour éclairer la décision. « Nous soutenons également l’interdiction totale des vols entre minuit et 6 heures, qui bénéficierait à l'ensemble des habitants de la Métropole. Enfin, nous souscrivons à l’option envisagée par la Cour des comptes elle-même dans son rapport de 2023, qui évoque la possibilité d’aménager la piste principale afin de permettre aux avions un survol à une altitude plus élevée, réduisant d’autant les nuisances pour nos voisins du Haillan et d’Eysines ». Une parole qui n’a pas été entendue puisque l'avis rendu suggère finalement, plutôt que de règlementer les vols nocturnes, d’imposer des seuils acoustiques inapplicables, de l’aveu même des compagnies aériennes, et le maintien pur et simple de la piste secondaire. Des positions qui font l’unanimité contre elles, puisque les associations des riverains de Martignas-sur-Jalle, Pessac et Talence, mais aussi celle d’Eysines et du Haillan, expriment déjà le même mécontentement. Jérôme Pescina, Franck Raynal et Emmanuel Sallaberry gardent toutefois espoir et comptent sur le ministre des Transports pour prendre les bonnes décisions.
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