Mentions légales
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Gestion éditoriale
Service communication : 05 56 84 78 19 / Ecrire au service
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).
La Mairie s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.talence.fr est :
La Mairie, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de La Mairie.
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de La Mairie qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
Par voie postale : Rue du Professeur Arnozan – BP10 035 – 33401 Talence cedex
Par voie électronique
La Mairie adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.
Contacter le délégué à la protection des données
Droit d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.
Exactitude de l’information
Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu.
Liens hypertextes vers d’autres sites
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de La Mairie qui pourra être révoquée à tout moment. La Mairie décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Mise en place des Cookies
Il est précisé que des cookies pourront être implantés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation sur ce site Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Votre configuration Internet vous permet de refuser l’enregistrement de ces cookies.
Notre société se réserve le droit d’implanter des cookies sur l’ordinateur des visiteurs de son site Internet.
Un cookie ne nous permet pas d’identifier les visiteurs. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site Internet (les pages consultées, la mémorisation d’actions, la localisation, etc.) utilisées dans le cadre de traitement statistique.
Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Si vous n’autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement.
Pour supprimer un cookie présent sur votre ordinateur, suivez les instructions de l’aide en ligne de votre navigateur internet.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.
Responsabilité de La Mairie
Dans les conditions autorisées par la loi, La Mairie n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par La Mairie … pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour statuer sur des litiges se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.
Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet sont disponibles via les liens suivants :
Création
Mediapilote : mediaplote.com
Hébergement
Systonic : www.systonic.fr/