publicité des actes administratifs
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, venus simplifier, clarifier et harmoniser les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, vous trouverez sur cette page plusieurs liens vous permettant d’accéder à la publication électronique :
- Des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la Ville de Talence,
- Les procès-verbaux des séances du conseil municipal de la Ville de Talence et la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal de la Ville de Talence.
Ces documents sont ainsi librement consultables, téléchargeables et imprimables.
conseils municipaux
Procès verbaux Liste des délibérations*
*Les comptes-rendus sommaires ne sont plus obligatoires.
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE TALENCE
Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, la Ville lance régulièrement des procédures de sélection relative à l’exploitation à des fins économiques de son domaine publique.
Les dossiers de consultation en cours sont disponibles ci-dessous.
Les modalités de participations sont précisées dans les dossiers.
Consultation en cours
- Pas de consultation en cours
