MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE D’AUTOPARTAGE
Appel a manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’un service d’autopartage en boucle sur la ville de Talence.
Objet de la consultation :
Conformément L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est porté à la connaissance des tiers que la ville de Talence souhaite octroyer des autorisations d’occupation du domaine public en vue de permettre un service d’autopartage dit « en boucle » sur la commune.
Certaines places sont uniquement dédiées aux véhicules thermiques alors que d’autres seront réservées aux véhicules électriques dès l’installation d’une borne de recharge à compter du dernier trimestre 2022 pour le cours de la Libération et du 2ème trimestre 2023 pour l’avenue Roul.
La ville de Talence est en charge de réceptionner et analyser les offres reçues à l’issue de la période de publicité et de sélectionner un seul candidat dans le cadre de l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public.
Cette autorisation, dont le périmètre est précisé en annexe, concerne au total 6 places de stationnement en autopartage réparties sur 3 stations :
– Forum : 2 places dédiées aux véhicules thermiques + 1 place adaptée à un véhicule thermique avant d’être réservée, à compter du dernier trimestre 2022, aux véhicules électriques.
– Peixotto : 2 places adaptées aux véhicules thermiques avant d’être réservées, compter du 2ème trimestre 2023 aux véhicules électriques.
– Mairie de Talence : 1 place dédiée aux véhicules thermiques.
Pour rappel, la notion d’autopartage est définie par l’article L 1231-14 du Code des transports comme « la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée ». Il s’agit d’un service de location de véhicules partagés, disponible 24h/24 et 7j/7, destiné à tous les publics pour différents motifs de déplacements.
Conditions générales d’occupation du domaine public :
Les espaces retenus pour déployer cette activité sont appelés « stations » composées de minimum une place de stationnement. Des aménagements spécifiques
distingueront ces places du reste du stationnement réglementé ou non sur la commune.
Conformément aux articles L. 2122-2 et suivant du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occupation du domaine public est précaire, temporaire et révocable.
Elle revêt un caractère personnel de telle sorte que le bénéficiaire retenu à l’issue du présent appel à manifestation d’intérêt devra utiliser directement en son nom le domaine public mis à sa disposition.
L’opérateur retenu se verra attribuer une convention d’occupation du domaine public concernant les 3 stations présentes sur la commune et comprenant au total 6 places de stationnement en autopartage.
Cette convention sera fixée pour une durée d’un an renouvelable maximum 2 fois, soit au total maximum trois ans.
En cas de volonté de la commune d’augmenter le nombre de places de stationnement en autopartage, l’opérateur retenu pourra bénéficier d’un avenant dans la limite de trois places créées et sans que la durée de ladite convention ne soit modifiée.
Au-delà de trois places créées, un nouvel appel à manifestation d’intérêt sera publié en vue d’autoriser l’occupation des nouvelles places créées.
Conditions financières :
Conformément à la délibération n°20 en date du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal a fixé une redevance annuelle de 100 € par an et par place de stationnement, soit une redevance globale de 600 € par an que l’opérateur retenu devra régler chaque année à la commune à la date d’anniversaire de ladite convention d’occupation.
Modalités pour manifester son intérêt :
Tout opérateur qui souhaite candidater à l’octroi d’une convention d’occupation du domaine public concernant les 6 places d’autopartage précitées est invité à manifester son intérêt à l’adresse suivante : sg@talence.fr.
Les candidats devront manifester leur intérêt en adressant à la ville de Talence les documents suivants :
– Une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat,
– Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (K-bis) datant de moins de trois mois en cours de validité si le candidat est une société,
– Les références du candidat dans l’activité d’autopartage,
– Un document présentant l’offre d’autopartage en boucle de la façon la plus détaillée possible (projet, périmètre, modèles des véhicules utilisés, tarification, coûts, service client, intégration du parc automobile de chaque commune, etc.)
La date limite de remise des réponses est fixée au 15 juillet 2022 à 14h.
La décision de la commune sera transmise à compter du 1er aout 2022 pour une application dès la notification de ladite autorisation d’occupation.
Critères de choix :
Les offres seront examinées selon les critères suivants :
– Moyen de communication mis en œuvre par l’opérateur pour promouvoir son activité (30 points)
– L’expérience des candidats dans les domaines de l’auto-partage et du montage de projets (30 points),
– La qualité du service proposé (20 points),
– La capacité à évoluer (20 points)
Réponses aux questions :
Les questions pourront être posées jusqu’au 30 juin 2022 à la Direction générale des services de la mairie.
Réponses aux questions :
Les questions pourront être posées jusqu’au 30 juin 2022 à la Direction générale des services de la mairie.
Direction Générale des Services
Tel. : 05 56 84 78 23
